À travers le nouveau décret du 16 février 2023 le Gouvernement a mis à disposition des subventions pour soutenir les surcoûts engendrés par la double diffusion. La CNRA s’engage à accompagner les radios associatives dans la préparation des dossiers de demande.
Le Gouvernement a pris le 16 février 2023 un nouveau décret modifiant le décret de 2006 sur le FSER.
Il revoit la composition de la commission en supprimant les postes de représentants des régies publicitaires et le représentant du ministère compétent sur les questions d’intégration.
Il instaure également une nouvelle aide pour la double-diffusion FM et DAB+. Cela concrétise l’annonce par Madame Roselyne Bachelot lors des Etats généraux 2021 de Bordeaux et décline la mise en œuvre de ce dispositif comme l’avait indiqué Madame Rima Abdul Malak lors des Etats généraux 2022 de Nancy.