En vous inscrivant à notre application, vous acceptez les conditions générales d’utilisation définie ci-dessous:

Cette Application collecte un certain nombre de Données Personnelles de ses Utilisateurs.

 

SOMMAIRE

 

Données Personnelles collectées dans les buts suivants et utilisant les services suivants (ci-après dénommés les Services) :

1 ) Accès aux comptes de services fournis par des tiers

Accès au compte Facebook

Permissions: Connexion dans l’app

Accès au compte Instagram

Permissions: Connexion dans l’app

Données Personnelles: Connexion dans l’app et Différents Types de Données

2) Envoyer et recevoir les messages audio

3) Interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes

Invitation des amis Facebook, Instagram

4) Données Personnelles: Cookie, Données d’Utilisation, Information du Profil

5) Géolocalisation

6) Identification de la radio écouté sur les supports tiers autours de vous (FM, DAB+, web) a travers l’ouverture du microphone toutes les 10 secondes (pour une durée de 5 secondes)

 

REGLES D’INTERPRETATION

 

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :

(a)    les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ;

(b)    l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;

(c)    le terme « ou » n’est pas exclusif ;

(d)    la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;

(e)    le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;

(f)     toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et

(g)    toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations du présent Contrat).

 

DEFINITIONS ET REFERENCES LEGALES

 

Données Personnelles (ou Données)

Toute information concernant une personne naturelle, une personne légale, une institution ou une association, qui est, ou peut-être, identifiée, même indirectement, en référence à toute autre information, numéro personnel d’identification inclus.

Utilisation des Données

Information collectée automatiquement à partir de cette Application (ou service tiers utilisé dans cette Application), qui inclut: adresse IP ou noms de domaines des dispositifs utilisés par l’Utilisateur qui utilise l’Application, l’adresse URL (Uniform Resource Identifier), le temps de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (erreur, envoyée avec succès, etc.), le pays d’origine, les fonctionnalités du navigateur et le système opérationnel utilisés par l’Utilisateur, le temps de visite (par exemple le temps passé sur chaque page de l’Application) et les détails relatifs à l’itinéraire de l’Utilisateur à l’intérieur de l’Application, avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées et d’autres paramètres relatifs au système du dispositif.

Utilisateurs

Individu utilisant cette Application, qui doit correspondre, ou être autorisé par le Data Subject, auquel les données personnelles se réfèrent.

Data Subject

Personne légale ou naturelle, à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

Data Processor (ou Data Supervisor)

Personne naturelle ou légale, administration publique ou toute autre personne, association ou organisation autorisée par Radio Screen à procéder au traitement des Données Personnelles, en accord avec cette politique de confidentialité.

Data Controller (ou Propriétaire)

Personne légale ou naturelle, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation ayant le droit, conjointement avec un autre Data Controller, de prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes du traitement des Données Personnelles, et les moyens utilisés, comprenant les mesures de sécurité concernant les opérations et utilisations de cette Application. Le Data Controller, sauf mention contraire, est le Propriétaire de cette Application (Radio Screen).

Cette Application

Matériel ou logiciel grâce auquel les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées.

Cookie

Eléments de données stockées dans le smartphone de l’Utilisateur.

 

INSCRIPTION DANS l’APPLICATION

 

Eligibilité aux Services

Pour être éligible aux Services stipulés ci-dessus, l’Utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans, disposant de sa pleine capacité juridique et qualifiée de consommateur au sens du droit de la consommation.

Ou

l’Utilisateur doit être un professionnel au sens du droit de la consommation dûment enregistré comme tel au registre du commerce et des sociétés, ayant son siège social en France et utilisant lesdits Services à des fins professionnelles uniquement.

L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve qu’afin de faciliter son inscription dans l’application des informations le concernant en libre accès soient recueillies (Dénomination Sociale – SIRET/SIREN – Statut – Date de création – Prénom et nom du représentant légal – Numéro de TVA – Adresse  complète – Ville de RCS – RCS – Email – Nom complet du responsable commercial – Numéro de téléphone- Logo)

Dans l’hypothèse où un Utilisateur cesserait de répondre aux conditions d’éligibilité prévu ci-dessus ou violerait toute obligation légale ou règlementaire, le présent Contrat sera résilié de plein droit sans mise en demeure préalable. L’Utilisateur concerné cessera alors notamment d’accéder aux Services et ses données seront supprimées sans mise en demeure préalable.

Création d’un compte

La création d’un compte membre dans l’application est un préalable obligatoire à l’utilisation des Services dans l’application. Elle suppose de compléter le formulaire d’inscription, disponible dans l’application, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières, par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude.

L’Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur constitué d’un mail valide et un mot de passe. Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, informer la Société.

CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS

 

Cette application utilise le contenu généré par les utilisateurs (messages vocaux).

Il n’y a pas de tolérance pour le contenu répréhensible ou les utilisateurs abusifs.

Chaque utilisateur peut bloquer ou signaler un utilisateur abusif en cliquant sur son profile.

Le développeur agit sur les rapports de contenu répréhensibles dans les 24 heures en supprimant le contenu et en expulsant l’utilisateur qui a fourni le contenu incriminé.

 

POLITIQUE GENERALE

 

Type de Données collectées

Parmi les types de Données Personnelles que cette Application collecte, d’elle même ou par le biais d’un tiers, on trouve: les Cookies et les Données d’Utilisation.

D’autres Données Personnelles peuvent être décrites dans d’autres sections de cette politique de confidentialité ou à travers des textes explicatifs dédiés en supplément du recueil de données.

Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou collectées automatiquement au cours de l’utilisation de cette Application.

Toute utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette application ou par les propriétaires des services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, ont pour but d’identifier les Utilisateurs et de mémoriser leurs préférences, uniquement afin de fournir le service dont a besoin l’Utilisateur.

Ne pas fournir certaines Données Personnelles pourrait empêcher l’Application de délivrer ses services.

L’Utilisateur est responsable des Données Personnelles des tiers publiées ou partagées à travers cette Application et déclare avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, ôtant ainsi toute responsabilité au Radio Screen.

Mode et Lieu du traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Radio Screen traite les Données des Utilisateurs de la manière appropriée et, en conséquence, prend des mesures de sécurité pour prévenir les accès non-autorisés, la divulgation, la modification ou la suppression non autorisée de données.

Le traitement des Données est effectué en fonction des ordinateurs, smartphones et/ou outils IT utilisés, selon les procédures et modes organisationnels strictement relatifs aux buts indiqués. En plus du Radio Screen, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains responsables, concernés par la gestion du site (administration, ventes, marketing, juridique, administration de système) ou des intervenants extérieurs (comme un fournisseur de services techniques tiers, hébergeur, entreprises IT, agences de communication) désignés si nécessaire comme sous-traitants. La liste mise à jour de ces intervenants peut être requise auprès de Radio Screen à tout moment.

Datacenter : OVH GROUPE. 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE

Base des utilisateurs : Google Firebase https://firebase.google.com/terms

Lieu

Les données sont traitées au bureau opérationnel de Radio Screen, et dans d’autres lieux où les parties intervenantes concernées par le traitement sont situées. Pour plus d’informations, merci de contacter  Radio Screen.

Temps de rétention

Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire pour fournir le service requis par l’Utilisateur, ou imposé par les objectifs décrits dans ce document, et l’Utilisateur peut demander à ce que  Radio Screen suspende ou supprime les données, à tout moment.

L’utilisation des Données collectées

Les Données concernant les Utilisateurs sont collectées pour permettre à l’Application de fournir ses services, ainsi que dans les buts suivants: accès aux comptes de services tiers, création du profil utilisateur dans l’application, commentaires du contenu et interaction avec les plateformes et réseaux sociaux externes.

Les Données Personnelles utilisées pour chaque but sont exposées dans les sections dédiées de ce document.

Permissions Facebook demandées par cette Application

Cette Application peut demander certaines permissions Facebook lui permettant d’effectuer des actions en utilisant le compte Facebook de l’Utilisateur, et pour y récupérer des informations, incluant les des Données Personnelles.

Pour plus d’informations à propos des permissions Facebook, référez-vous à la documentation Facebook

(https://developers.facebook.com/docs/authentication/permissions/) and to the Facebook privacy policy (https://www.facebook.com/about/privacy/).

Les permissions demandées sont les suivantes: Informations Basiques

Par défaut, ceci inclut certaines Données Utilisateur comme l’id, le nom, la photo, le sexe, et la localisation. Certaines connexions de l’Utilisateur, comme les Amis, sont aussi disponibles. Si l’Utilisateur a rendu plus de données publiques, plus d’informations seront disponibles.

 Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées dans les buts suivants et en utilisant les services suivants:

Accès au compte Facebook (Cette Application)

Ce service permet à l’Application de se connecter avec le compte Facebook de l’Utilisateur, fourni par Facebook Inc.

Permissions requises: Types variés de Données

Lieu de Traitement: USA – Privacy Policy  https://www.facebook.com/policy.php

Accès au compte Instagram

Ce service permet à l’Application de se connecter avec le compte Instagram de l’Utilisateur, fourni par Facebook Ireland Limited.

Données Personnelles collectées: Types variés de Données.

Lieu de traitement:  USA – Privacy Policy https://help.instagram.com/581066165581870

Messagerie vocale

Ce service permet aux Utilisateurs de créer et de publier leurs commentaires vocaux dans le chat géolocalisé et envoyer les messages publiques sur les différents contenus de cette Application.

Les Utilisateurs sont responsables de leurs propres commentaires.

Si un service de commentaire de contenu fourni par un tiers est installé, il pourra toujours collecter les données concernant le traffic web des pages sur lesquelles le service de commentaire est installé, même si les Utilisateurs n’utilisent pas le service de commentaire de contenu.

Utilisation du microphone

L’application utilise le microphone du smartphone de l’utilisateur afin de lui proposer les services :

– Identification de la radio écouté sur les supports tiers autours de vous (FM, DAB+, web) à travers l’ouverture du microphone toutes les 10 secondes (pour une durée de 5 secondes)

– Messagerie vocale (enregistrement du message) notamment dans le chat publique.

Accès au microphone pour l’identification de radio

Ce service permet d’identifier la radio en cours d’écoute par l’utilisateur (FM, DAB, WEB) et de récupérer les métadonnées associées à la chanson en cours de diffusion sur une radio suivie par le service Fourni par Simbals SA.

Données Personnelles collectées: écoute de la radio sur les supports tiers autours de vous (FM, DAB+, web)

Lieu de traitement:  France – Privacy Policy  http://www.simbals.com

Utilisation des informations provenant du microphone

Radio Screen s’engage de ne pas enregistrer et ne pas utiliser les conversations privées qui peuvent provenir du microphone.

Interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes

Ces services permettent l’interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes directement à partir des pages de cette Application.

L’interaction et les informations obtenues par cette Application sont soumises aux paramètres de confidentialité des Utilisateurs pour chaque réseau social.

Si un service permettant l’interaction avec des réseaux sociaux est installé, il pourra toujours collecter les données concernant le traffic web des pages sur lesquelles le service est installé, même si les Utilisateurs ne l’utilisent pas.

Utilisation des données GPS

Afin de vous proposer les fonctionnalités du chat, nous effectuerons (avec votre accord) le suivi de votre emplacement géographique.

Accès aux comptes des services tiers

Ces services permettent à cette Application d’avoir accès aux données à partir de votre compte utilisateur d’un service tiers, et d’effectuer des actions  avec lui.

Radio Screen peut partager vos informations avec des tiers, et notamment :

  • Des prestataires qui fournissent des services et des fonctions en notre nom pour nous aider à assurer la continuité de notre entreprise dans le cadre de notre offre et pour communiquer avec vous.
  • Des tiers qui incluent des annonceurs et des partenaires, et dont certains peuvent utiliser vos informations pour vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser.
  • D’autres utilisateurs de Radio Screen et les personnes avec lesquelles vous êtes connecté(e) sur des réseaux sociaux ou des services de streaming (en fonction de vos paramètres sur ces réseaux).
  • Pour nous conformer à la législation en vigueur ou pour donner suite à des demandes légales telles qu’une citation à comparaître ou un mandat de perquisition.

Ces services ne sont pas activés automatiquement, mais nécessitent une autorisation explicite de la part de l’Utilisateur.

Informations complémentaires à propos de la collecte et le traitement des Données

Poursuites judiciaires

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées dans un but judiciaire par Radio Screen,  au tribunal ou pendant des étapes conduisant à une éventuelle action en justice, découlant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou de services relatifs.

L’utilisateur est conscient que le Radio Screen peut révéler ses données personnelles sur demande d’une autorité publique.

Informations complémentaires à propos des Données Personnelles de l’Utilisateur

En plus des informations contenues dans la politique de confidentialité,  cette Application peut fournir des informations complémentaires et contextuelles à l’Utilisateur concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles sur demande.

Enregistrement et Maintenance du Système

Aux fins du fonctionnement et de la maintenance, cette Application et des services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (System Log) ou utiliser dans ce but, d’autres Données Personnelles (comme l’adresse IP).

Informations non contenues dans cette politique

Plus de détails concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au Radio Screen à n’importe quel moment. Merci de consulter les informations de contact au début de ce document.

Les Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent, à n’importe quel moment, savoir si leurs données personnelles ont été archivées et consulter  Radio Screen pour en connaître le contenu et l’origine, pour vérifier leur exactitude, demander à ce qu’elles soient complétées, supprimées, mises à jour ou corrigées, ou pour qu’elles soient transférées sur un format anonyme, ou pour bloquer toute donnée en violation avec la loi, aussi bien que pour s’opposer à leur traitement pour toute raison légitime. Les demandes doivent être envoyées à Radio Screen, selon les informations de contact fournies ci-dessus.

Cette Application ne supporte pas les demandes « Do Not Rack ».

Pour déterminer si un des services tiers veut utiliser la demande « Do Not Track » , merci de vous référer à leur politique de confidentialité.

Les Métadonnées de la reconnaissance radio

Les Métadonnées de la reconnaissance radio (image, nom du titre, nom d’artiste) sont fournis par SAS Music Story :

  • produites par Music Story en tant que Métadonnées Propriétaires,
  • produites par Music Story en tant que Métadonnées Éditoriales,
  • en provenance de tiers partenaires ayant un accord avec Music Story, autorisant Music Story à concéder des droits d’utilisation de ces métadonnée, ce qui dans le cadre du présent contrat représente :
    •    images d’artiste en provenance de Getty

 

  • mises à disposition par des services en ligne permettant l’accès et l’utilisation libre de leurs métadonnées à titre de promotion.
  • Disponible via une licence « Creative Commons ».

Il est interdit pour les utilisateurs d’application Radio Screen de reproduire ou diffuser toute image Getty à toute autre fin que celle d’une utilisation personnelle et privée.

Modifications de cette politique de confidentialité

Radio Screen se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout instant en communiquant la modifications à ses Utilisateurs sur cette page. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant aux dernières dates de modifications, listées en haut de ce document. Si un Utilisateurs émet une objection quant à un changement de la Politique, il devra cesser d’utiliser cette application et pourra demander la suppression de ses données au Radio Screen.  Sauf indication contraire, cette Politique de Confidentialité s’applique à toutes les Données Personnelles que possède le Radio Screen à propos des Utilisateurs.

Informations Légales

Note pour les Utilisateurs Européens: cette déclaration de confidentialité a été rédigée afin de répondre aux obligations de l’Art. 10 des Directives EC n.95/46/EC, et conformément aux dispositions de la Directive 2002/58/EC, telles que révisées par la Directive 2009/136/EC, au sujet des Cookies.

Cette politique de confidentialité concerne exclusivement cette Application.

 Contact

Radio Screen SAS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris

contact@radio-screen.com

Mise à jour des conditions : 21.03.2019